Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle EI Léo TRONET, au nom commercial Le Pérégrin, dont le siège social est situé 17, allée des Jonquilles 62231 COQUELLES (Pas-de-Calais), dont le numéro de SIRET est 93454051900014, ci-après dénommée « Le Pérégrin » et gérant le site internet leperegrin.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet leperegrin.fr ou à travers une vente physique, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Pérégrin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet leperegrin.fr ou à travers une vente physique. L’acquisition d’un produit ou d’une prestation de services implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Pérégrin conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet ou l’expérience de vente physique. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site leperegrin.fr, ou présentés à l’occasion d’une vente physique, comme un marché artisanal, dans la limite des stocks disponibles. Le Pérégrin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit proposé sur le site internet est présenté sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Le Pérégrin. La vente des produits est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En sus des produits proposés, Le Pérégrin peut fabriquer, sur demande, des articles répondant à un besoin spécifiquement exprimé par l’acheteur et non présentés dans le catalogue. Dans le cas présent, un devis sera systématiquement établi et reprendra un descriptif décrivant les principales caractéristiques techniques des articles en question.
Enfin, dans le cadre d’une prestation de services, Le Pérégrin peut donner suite à des demandes de réparation ou de modification d’articles de sellerie-maroquinerie, sous réserve de faisabilité, ce critère étant laissé à la libre appréciation de l’entreprise individuelle EI Léo TRONET. Le cas échéant, un devis sera systématiquement établi et reprendra un descriptif décrivant les principales caractéristiques techniques des réparations ou modifications demandées par l’acheteur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet ainsi que sur les stands de vente physique sont des prix en Euros (€), hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable dans le cas présent, selon l’article 293 B du CGI. Le Pérégrin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, dans le cas d’une vente via le site internet, ou sur le stand, à l’occasion d’une vente physique, sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, en fonction des articles commandés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 Dans le cas d’une vente via le site internet
Paiement sécurisé via SumUp : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, via SumUp. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et qu’elle a été communiquée, Le Pérégrin lui adressera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
4.1 Dans le cas d’une vente physique
Paiement sécurisé via SumUp : l’acheteur a la possibilité, sauf cas de force majeure (absence de couverture réseau, absence d’alimentation électrique, etc.), de régler sa commande par carte bancaire via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique ou d’un téléphone mobile (option « Tap to pay »). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction. Un reçu de paiement dématérialisé pourra être adressé à l’acheteur sur simple demande.
Paiement sécurisé via virement bancaire : toute personne morale (entreprise, association, administration, etc.) a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire, en adressant ledit virement au compte dont le relevé d’identité bancaire lui a été adressé par Le Pérégrin. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par virement bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction. Une facture sera adressée à toute personne morale ayant confirmé une commande. Une facture d’acompte pourra également être adressée le cas échéant.
Paiement en espèces : l’acheteur a la possibilité de régler sa commande en espèces. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le paiement reçu vaudra preuve de la transaction. Un reçu de paiement dématérialisé pourra être adressé à l’acheteur sur simple demande. Un paiement en espèces peut être refusé par Le Pérégrin si l’acheteur n’a pas suffisamment de monnaie.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Si l’acheteur souhaite contacter Le Pérégrin, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Pérégrin, 17, allée des Jonquilles 6231 COQUELLES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@leperegrin.fr ; soit par téléphone au 07.78.31.75.23.
Article 5. Réserve de propriété
Le Pérégrin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation et dans le cadre d’un achat via le site internet, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels. Ce délai ne s’applique pas aux articles fabriqués à la demande ou sur-mesure, si ces derniers sont nettement personnalisés, ou aux réparations et modifications d’articles de sellerie-maroquinerie.
Article 7. Livraison
Le cas échéant, les livraisons sont faites à l’adresse communiquée lors de la formalisation de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à savoir, la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Pologne. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Pérégrin pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans un point relais, choisi par ses soins. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle Léo TRONET. L’acheteur est tenu de vérifier auprès du gérant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Le Pérégrin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle Le Pérégrin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Pérégrin, 17, allée des Jonquilles 62231 COQUELLES, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Pérégrin, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site leperegrin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle EI Léo TRONET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Pérégrin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EI Léo TRONET, 17, allée des Jonquilles 62231 COQUELLES.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Boulogne-sur-Mer.
Vous pouvez solliciter, en cas de litige, le médiateur à la consommation, moyen extrajudiciaire, rapide et gratuit vous permettant de résoudre ledit litige lié à l’achat d’un produit ici : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49, rue de Ponthieu, 75008 PARIS (https://www.cm2c.net).
Le règlement en ligne des litiges est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR